Mentions Légales

Conditions Générales d’utilisation (CGU) & Mentions légales

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Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.

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Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique.

Modification de vos abonnements

Vous pouvez modifier librement vos abonnements ou vous désabonner de toutes nos communications en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de nos e-mails.

Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

• Site : désigne les services électroniques édités par le site, accessibles sur différents supports.
• Contenu : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, graphiques disponibles sur le site.

Accès au Site

Le site propose un droit d’accès libre, gratuit et non exclusif pour une consultation individuelle. Toutefois, certains services nécessitent une inscription.

Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue un acte de contrefaçon.

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L’accès à certains services peut être conditionné à une inscription, nécessitant des informations personnelles. Ces informations seront traitées conformément à la loi informatique et libertés.

Confidentialité

Les informations fournies lors de l’inscription sont strictement confidentielles. En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit immédiatement en informer le site.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut être considérée comme une violation de ces droits.

Limitation de Garantie et de Responsabilité

Le site est mis à disposition en l’état. Le site ne peut garantir un fonctionnement sans erreur ou interruption et ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect.

Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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